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Marques déposées par DEAL Jean Claude
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SOS ASSURANCE EMPRUNTEUR
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SOS ASSURANCE EMPRUNTEUR
DEAL Jean Claude

Numéro de dépôt :
99809845
Date de dépôt :
26/08/1999
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/08/2029

Présentation de la marque SOS ASSURANCE EMPRUNTEUR

Déposée le 26 août 1999 par DEAL Jean Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SOS ASSURANCE EMPRUNTEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-41 du 8 octobre 1999.

Le déposant est DEAL Jean Claude domicilié(e) 13 B Bld LUNDY, BP 1334 - 51062 - REIMS Cedex - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEAL Jean Claude domicilié(e) 13 B Bld LUNDY, BP 1334 - 51062 - REIMS Cedex - France.

La marque SOS ASSURANCE EMPRUNTEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99809845.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SOS ASSURANCE EMPRUNTEUR arrivera à expiration en date du 26 août 2029.


DEAL Jean Claude - 13 B Bld LUNDY, BP 1334 - 51062 - REIMS Cedex - France


DEAL Jean Claude - 13 B Bld LUNDY, BP 1334 - 51062 - REIMS Cedex - France


Inscription le 2 juillet 2001 - Changement d'adresse n°326072 - Publication au BOPI 2001-07-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-06

Publication - Publication le 8 oct. 1999 au BOPI 1999-41

Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2009 n°2414159 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-07-27

Renouvellement sans limitation le 29 mai 2019 n°2716762 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-05-29

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